1. Objet de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.rahner-carpel.com/inscription-masterclass-signature de la manière dont RAHNER CARPEL collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
RAHNER CARPEL
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 55 rue Georges Guynemer 95470 Survilliers
Email de contact : contact@rahner-carpel.com
3. Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment les suivantes :
identité : nom, prénom ;
coordonnées : adresse email ;
données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client ;
données relatives aux paiements, traitées par le prestataire de paiement ;
données de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou les pages consultées ;
échanges effectués par email, formulaire de contact ou dans le cadre de la relation client.
Les informations demandées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour permettre l’accès au service concerné, traiter une demande ou exécuter une commande.
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est volontairement collectée.
4. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes :
gestion des inscriptions, commandes et accès aux produits ou services ;
gestion de la relation client ;
exécution des prestations proposées ;
traitement des paiements et facturation ;
envoi d’emails d’information, pédagogiques ou commerciaux lorsque cela est autorisé ;
gestion des demandes de contact ;
amélioration du fonctionnement et de l’expérience utilisateur ;
sécurité du site et prévention des utilisations frauduleuses ;
respect des obligations légales, fiscales et comptables.
5. Base légale du traitement
Selon les traitements concernés, les données personnelles sont traitées sur les bases légales suivantes :
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les commandes, inscriptions et accès aux services ;
le consentement de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci est requis pour certaines communications marketing ou certains cookies et traceurs ;
le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou réglementaire ;
l’intérêt légitime de RAHNER CARPEL, notamment pour assurer la sécurité des services, répondre à certaines demandes ou améliorer le fonctionnement de l’activité, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
6. Outils et prestataires tiers
Dans le cadre de son activité, RAHNER CARPEL peut recourir notamment aux prestataires suivants :
systeme.io : gestion des tunnels de vente, formulaires, emails, automatisations et accès aux contenus ;
Stripe : traitement sécurisé des paiements ;
outils d’emailing intégrés à systeme.io ;
outils statistiques ou de mesure d’audience, le cas échéant.
Ces prestataires peuvent traiter certaines données personnelles pour le compte de RAHNER CARPEL ou, selon la nature du service concerné, en qualité de responsables de traitement indépendants.
RAHNER CARPEL veille à recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.
7. Paiement et données bancaires
Les données bancaires ne sont jamais stockées ni traitées directement par RAHNER CARPEL.
Les paiements sont traités par Stripe, qui traite les données nécessaires à la réalisation, à la sécurisation et à la gestion des transactions conformément à ses propres conditions contractuelles et à sa politique de confidentialité.
Selon les traitements concernés, Stripe peut agir en qualité de sous-traitant de RAHNER CARPEL ou de responsable de traitement indépendant, notamment lorsqu’il poursuit ses propres finalités liées à la sécurité, à la prévention de la fraude, au respect de ses obligations réglementaires ou au fonctionnement de ses services.
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre indicatif :
les données nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’une prestation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de RAHNER CARPEL ;
les documents comptables et pièces justificatives nécessaires peuvent être conservés pendant la durée légale applicable, pouvant notamment atteindre 10 ans ;
les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de la personne concernée ;
les données relatives à un prospect qui n’est jamais devenu client peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
lorsqu’une personne retire son consentement ou se désinscrit d’une communication marketing, ses données ne sont plus utilisées à cette fin, sous réserve de la conservation minimale éventuellement nécessaire pour conserver la preuve de son opposition.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée peut disposer, selon la situation, des droits suivants :
droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur et de protéger ses données personnelles.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté RAHNER CARPEL, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou analyser l’utilisation du site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Lorsque certains cookies ou traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, ceux-ci ne sont déposés qu’après obtention de ce consentement, selon le mécanisme proposé sur le site.
L’utilisateur peut modifier ses choix lorsqu’un outil de gestion des cookies est disponible et peut également configurer son navigateur afin de limiter ou bloquer certains cookies.
11. Sécurité des données
RAHNER CARPEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur destruction, leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
12. Transfert de données hors Union européenne
Certains prestataires utilisés par RAHNER CARPEL peuvent traiter ou héberger des données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, RAHNER CARPEL veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Certains prestataires, notamment Stripe, peuvent faire intervenir des entités ou infrastructures situées aux États-Unis ou dans d’autres pays. Ces transferts sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par leurs engagements contractuels et la réglementation applicable.
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou des pratiques de RAHNER CARPEL.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Lorsque les modifications sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les droits des utilisateurs, une information complémentaire pourra être fournie lorsque cela est nécessaire.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
RAHNER CARPEL
Email : contact@rahner-carpel.com