Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par RAHNER CARPEL, notamment les formations en ligne, programmes digitaux, accompagnements, coachings, contenus pédagogiques et services associés, accessibles via le site https://www.rahner-carpel.com/inscription-masterclass-signature.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Le vendeur est :
RAHNER CARPEL
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Adresse : 55 rue Georges Guynemer 95470 Survilliers
Email de contact : contact@rahner-carpel.com
Numéro SIREN / SIRET : 980054290 / 98005429000013
Pays d’établissement : France
Article 3 – Conditions d’accès et limitation d’âge
Les offres proposées sont réservées :
aux personnes âgées de 18 ans minimum pour les services d’accompagnement, coaching et programmes transformationnels ;
aux personnes disposant de la pleine capacité juridique.
En validant une commande, le client déclare remplir ces conditions.
En cas de non-respect, la commande pourra être annulée et remboursée.
Article 4 – Description des offres
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur les pages de vente correspondantes.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
Les offres proposées ne constituent ni une promesse de résultat, ni une garantie de succès personnel, professionnel, financier ou émotionnel. Les résultats dépendent exclusivement de l’implication du client.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement ;
acceptation expresse des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293B du CGI
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, y compris pour les offres proposées avec un paiement échelonné.
Les moyens de paiement acceptés sont :
– carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
En cas de paiement en plusieurs fois, le client reconnaît que ce mode de règlement constitue une facilité de paiement et non un abonnement.
Le paiement en plusieurs fois correspond à un étalement du prix total, lequel reste intégralement dû, quelle que soit la modalité choisie.
Le client s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues lors de la commande.
Le non-paiement d’une échéance n’entraîne ni l’annulation du contrat, ni l’extinction de la dette.
RAHNER CARPEL se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus ou services en cas de défaut de paiement, sans que cela n’exonère le client de son obligation de régler les sommes restantes.
Les modalités exactes du paiement en plusieurs fois (nombre d’échéances, montants, dates de prélèvement) sont précisées sur la page de paiement correspondante.
Article 8 – Accès aux contenus et services digitaux
L’accès aux contenus digitaux est fourni par voie électronique, généralement immédiate après validation du paiement.
Le client est responsable de son matériel, de sa connexion internet et de la bonne réception des emails d’accès.
Aucun envoi physique n’est effectué.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Principe
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue ci-dessous.
9.2 Exception – Contenus digitaux et services à accès immédiat
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus digitaux fournis immédiatement après l’achat si le client a expressément :
accepté l’exécution immédiate du contrat ;
renoncé à son droit de rétractation.
Cette acceptation est matérialisée lors du processus de commande.
Article 10 – Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours »
Indépendamment du droit légal de rétractation prévu à l’article 9, RAHNER CARPEL propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » d’une durée de 30 jours à compter de la date d’achat de l’offre concernée.
Cette garantie permet au client de demander le remboursement de son achat s’il estime que l’offre ne correspond pas à ses attentes, sous réserve du respect des conditions suivantes :
la demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@rahner-carpel.com ;
la demande doit être effectuée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de commande ;
le client s’engage à ne plus utiliser ni accéder aux contenus et services après sa demande de remboursement.
Cette garantie est strictement limitée au remboursement du montant effectivement payé par le client pour l’offre concernée.
Les frais éventuels liés au paiement (commissions bancaires, frais de paiement échelonné) ne sont pas remboursés.
La garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours » ne constitue pas un droit légal et est proposée à titre contractuel par RAHNER CARPEL.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
de l’usage fait des contenus par le client ;
des décisions personnelles, professionnelles ou financières prises par le client ;
de tout dommage indirect ou immatériel.
Les offres proposées relèvent d’un accompagnement pédagogique et de développement personnel, et ne constituent ni un avis médical, juridique ou financier.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, audios, textes, supports, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://www.rahner-carpel.com/politique-de-confidentialite
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.